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Article II – DÉCLARATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (C.N.I.L)
Le site peut être amené à demander à l’utilisateur de laisser ses coordonnées (pour recevoir la newsletter, pour imprimer un coupon ou formulaire, pour recevoir des informations, pour envoyer des informations…). Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire est toujours signalé (en gras).

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Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à info@mpd-eu.com

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Article III –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Tous les contenus présents sur ce site (graphisme, images, textes et logo…) sont régis par le droit d’auteur détenu par « le propriétaire », à l’exception des contenus appartenant à des sociétés partenaires. Ils ne peuvent donc pas être reproduits, exploités en totalité ou en partie sans l’accord écrit du propriétaire Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, du site, des éléments qui le composent ou des informations y figurant, de quelque manière que ce soit, constitue une contrefaçon au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf accord préalable du propriétaire.

 

Droit de marque
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Le propriétaire tient à informer l’éventuel contrevenant à ces principes qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénales, si nécessaire.

Article IV – CONTENUS EN LIGNE ET RESPONSABILITÉ
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Article VII – CONTACT

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